Accueil
avis du ministère du commerce
le ministère du commerce porte à la connaissance de l'ensemble des consommateurs et des opérateurs économique, que dans le cadre de son programme d'activité en matière de promotion de la qualité, d'information et de sensibilisation, une semaine nationale de la qualité sera organisée, du 12 au 18 mars 2018
Avis aux opérateurs économiques exerçant les activités d'importation pour la revente en l'état
الجمهــــــــورية الجزائـــــــــــــــرية الديـــــــــمقراطية الشعبـــــــــية
وزارة التجــــــــــــــــــــــارة
AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES
Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation
des ventes en soldes et des ventes promotionnelles.
Le Ministère du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles (régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006).
Cette action vise la simplification de ces procédures tant pour l'administration que pour les opérateurs économiques.
En conséquence, nous invitons les agents économiques concernés à collaborer activement à la réussite de cette action qui vise à leur simplifier la formalisation des demandes de délivrance des autorisations d'exercice de ces ventes.
Dans ce cadre, les agents économiques concernés peuvent également faire part de leurs propositions susceptibles d’améliorer ce dispositif via les adresses mail du Ministère du Commerce et celles des DRC et des DCW concernées.
A cet effet, tout opérateur désirant exercer les ventes en soldes et/ou les ventes promotionnelles, doit télécharger et renseigner l’imprimé de demande d’exercice de l’activité, l'état comportant les annexes y afférentes et le document d'information à apposer sur la devanture du local commercial et ce, à partir des liens suivants :
- Vous êtes ici :
-
Accueil
- Non catégorisé
