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Formation de courte durée
Le ministère du commerce organise deux (02) formations, dont l'une au Japon intitulé (le developpement des marché orienté vers la stratégie de promotion de l'exportation). et l'autre en chine intitulé ( l'exportation et l'importation des produits agricoles).
Journée de médiatisation et vulgarisation du décret exécutif n° 16-66 du 16 février 2016 définissant le modèle du document tenant lieu de facture ainsi les catégories d’agents économiques tenus de l’utiliser.
Organisée le 20/07/2016 au niveau de la chambre de commerce et d’industrie d’Oranie avec la participation des agents économiques et administrations concernées et les représentant d’association de protection des consommateurs.
Avis
Il est ouvert, à compter du 14 juin 2016 à 8h00 jusqu’au 04 Juillet 2016 à 17h00, à l’importation un contingent quantitatif de 300 000 tonnes de "Fil machine en fer ou en acier non alliés" relevant de la sous position tarifaire 72 13 91 00 «- - De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm» en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises. consulter le communiqué (pdf).
Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire de demande de licence dûment renseigné ( à télécharger et à imprimer en recto verso )
Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :
- Une copie du Registre du Commerce,
- Une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,
- Un Extrait de rôle,
- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,
- Une (01) copie de la Carte d’Identification Fiscale,
- Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner
Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes.
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