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Dans le cadre de la célébration de la Journée Mondiale des Droits des Consommateurs, j’ai l’honneur de vous informer que mes services ont réalisé une série d’actions pour la prise en charge efficiente de cette action qui se déroulera le 15 Mars 2016. Lire la suite
03 Février 2016, 17H00 :L'opération du dépôt des dossiers pour bénéficier des contingents quantitatifs à l'importation des 03 produits portant sur les véhicules automobiles de transport de personnes, transport de marchandise et de tourisme, Ciment portland gris et Acier rond à béton est clôturée.
26 Janvier 2016, 16H00 : L'opération du dépôt des dossiers pour bénéficier des contingents à l’importation des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime des licences d’importation au titre de l’accord d’association avec l’Union Européenne est clôturée.
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
ET CONSOMMATEURS (ENQUETE D'OPINION)
Le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques et les consommateurs que l'enquête d'opinion relative aux ventes réglementées est toujours en cours. Nous vous invitons à participer activement à l'enquête en téléchargeant et en remplissant les questionnaires et nous les envoyer via l'émail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Le questionnaire destiné aux consommateurs.
- Le questionnaire destiné aux opérateurs économiques.
il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016 à 16h00, à l’importation, les contingents des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime de licences d’importation, au titre de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises
télécharger la liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences.
Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire dûment renseigné ( à télécharger et à imprimer en recto verso )
Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :
- Une copie du Registre du Commerce,
- Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,
- Un Extrait de rôle,
- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,
- Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner
Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes.
